Madame, Monsieur,
Au regard de la baisse régulière et pérenne de l’encours sous gestion du FCP Delta Prime ESSF (FR0010582411), OPCVM de droit français géré par DELTA AM, la société de gestion :
- Constate que ce niveau d’encours ne permet plus de déployer la stratégie d’investissement dans des conditions conformes à l’objectif de gestion et à la stratégie d’investissement ;
- Décide dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts, de suspendre les possibilités de souscription et de rachat, conformément aux dispositions de l’article L.214-8-7 du Code monétaire et financier, de l’article 411-20 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de l’article 3 du règlement du fonds.
Cette décision est applicable à compter de ce jour, lundi 30 décembre 2019, date à laquelle la SGP porte sa décision à la connaissance des acteurs concernés, à savoir : i) chaque porteurs de parts individuellement, ii) le dépositaire, iii) le commissaire aux comptes et iv) l’AMF.
La suspension intervient pour une durée limitée mais néanmoins indéterminée à ce stade. La suspension a vocation à durer jusqu’au terme de la procédure de liquidation anticipée du FCP que la SGP va initier par ailleurs ; en particulier auprès de l’AMF en vue d’obtenir au préalable l’agrément de la liquidation. Vous serez informé ultérieurement et de manière spécifique des suites données à ce projet de liquidation du fonds.
Fait à Paris, le 30 décembre 2019.