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    Sélection et évaluation des brokers

    Dans le cadre de la gestion de son OPCVM, DELTA AM transmet à des intermédiaires les ordres qu’il souhaite exécuter sur le marché pour le compte des OPC qu’elle gère et qui résultent de ses décisions d’investissement.

    MODE OPERATOIRE

    Généralités

     Le choix et l’évaluation des intermédiaires sont réalisés sur la base de critères qualitatifs et des critères quantitatifs. Certains critères sont plus importants que d’autres et sont donc davantage pris en compte dans l’appréciation globale.

    L’équipe de gestion :

    • revoit la qualité des services des intermédiaires existants,
    • évalue le nombre de contreparties et les commissions des intermédiaires,
    • décide d’inclure ou exclure un intermédiaire de la liste autorisée.

    Le choix des investissements et des intermédiaires s’effectue de manière indépendante dans l’intérêt des porteurs.

    Seuls les intermédiaires figurant sur la liste des intermédiaires autorisés peuvent être utilisés pour exécuter les ordres pour le compte de l’OPCVM géré par DELTA AM.

    Une évaluation des intermédiaires est formalisée.

    A/ Sélection des intermédiaires et contreparties

    Les intermédiaires et les contreparties sont sélectionnés de façon indépendante et conjointement par les gérants.

    Lorsqu’un gérant souhaite intégrer un nouvel intermédiaire il réunit l’équipe de gestion en comité de sélection des intermédiaires et contreparties. Les décisions sont prises à l’unanimité. Lors de ce comité, il est présenté :

    • la politique de best exécution de l’intermédiaire proposé,
    • la classification de la société par le broker (client professionnel).

    La sélection des intermédiaires et contreparties se réalise à partir des critères suivants :

    • la réactivité et la rapidité de passage d’ordre,
    • la disponibilité des actifs.
    • la spécialisation des intermédiaires sur les small et mid caps et la capacité à proposer des titres adaptés à l’orientation de la gestion,
    • connaissance des secteurs d’activités ciblés par la SGP
    • la qualité de l’exécution des ordres,
    • la réactivité et la disponibilité des équipes de vente,

    Compte tenu de la nature de certains titres obligataires peu liquides sélectionnés par la gestion, une comparaison sur la tarification n’est généralement pas possible. Les brokers sont ciblés selon les titres négociés.

    B/ Intégration dans la liste des intermédiaires et contreparties

    Le Gérant en charge de la gestion remplit la fiche « Demande d’introduction d’une nouvelle contrepartie » et la fait valider par le RCCI.

    C/ Signature de la convention

    Le gérant est en lien avec la contrepartie pour la rédaction de la convention.

    La convention est soumise au RCCI pour contrôle de sa conformité avec la réglementation en vigueur.

    Après signature de la convention, une mise à jour de la liste des intermédiaires autorisés est effectuée.

    D/ Evaluation de la politique de sélection

    Annuellement ou en cas de modifications significatives, l’équipe de gestion contrôle la permanence du respect par les intermédiaires et les contreparties des critères déterminés ci-dessus.

    La liste des intermédiaires autorisés peut être revue à cette occasion.

    L’évaluation des contreparties est effectuée sous fréquence annuelle.

    E/ Archivage

    Le contrôle annuel est archivé par l’équipe de gestion.

    F/ Diffusion de la politique

    Une information sur la politique en matière de sélection des intermédiaires est incluse dans le rapport de gestion de l’OPCVM géré.