Cette procédure a pour objet de présenter les principes généraux de Delta AM ainsi que les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPC gérés.
A/ Principes généraux
DELTA AM élabore un document intitulé « politique de vote », mis à jour en tant que de besoin, qui présente les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPC dont elle assure la gestion.
Ce document est tenu à la disposition de l’AMF. Ce document peut être consulté sur le site de la société de gestion de portefeuille ou au siège de celle-ci selon les modalités précisées dans le prospectus des fonds. Ce document est mis gratuitement à la disposition des porteurs de parts qui le demande.
Les droits de vote ne sont exercés que pour les positions en titres de capital. L’investissement en titres de créances n’a pas vocation à conférer des droits de vote.
La société de gestion a vocation à exercer les droits de vote des sociétés pour lesquels les OPC gérés détiennent plus de 1% du capital ou des droits de vote. A titre marginal, lorsque l’intérêt des porteurs le justifie, la société de gestion pourra à titre purement exceptionnel, exercer les droits de votes des fonds pour certaines sociétés dont le pourcentage de détention en capital et/ou en droit de vote est inférieur au seuil de 1% fixé ci-dessus.
B/ Organisation interne
L’équipe de gestion de Delta AM est chargée d’instruire et d’analyser les résolutions soumises et décide des votes qui seront émis en conformité avec la présente politique et les seuils qui y sont définis.
C/ Modalités de vote
Delta AM n’a pas vocation à participer aux assemblées générales des Sociétés étrangères, vu le coût que cela pourrait engendrer. Delta AM peut être amenée à exercer les droits de votes des fonds gérés par correspondance. Aucune procuration ne sera donnée par Delta AM pour l’exercice des droits de vote.
Les décisions entraînant une modification des statuts pourront être approuvées par Delta AM si ces dernières sont dans l’intérêt des porteurs et actionnaires des OPC gérés.
Delta AM porte une attention particulière à l’approbation des comptes et l’affectation du résultat. Ces dernières ne sont approuvées que si elles revêtent une image claire et fidèle de la situation de la société et sont certifiés par un commissaire aux comptes.
Delta AM vote contre tout dispositif offrant des droits de vote doubles ou réservés à une catégorie d’actionnaire. Aussi les programmes d’émission et de rachat de titres de capital donnant un avantage ou des droits particuliers à une catégorie d’actionnaires sont rejetés par Delta AM.
Delta AM votera contre la nomination d’un nouveau commissaire aux comptes sans justification claire et préalable.
La nomination et la révocation des organes sociaux sont laissées à la libre appréciation de l’Equipe de Gestion qui prend ses décisions en toute indépendance.
Delta AM votera contre toute résolution portant sur des conventions réglementées et qui seront susceptibles de générer un conflit d’intérêts ou de léser les actionnaires minoritaires.
Les décisions de vote seront prises dans l’intérêt des porteurs et actionnaires des OPC gérés par Delta AM. Lorsqu’une situation de conflit d’intérêts venait à apparaître, lors de l’exercice des droits de vote, l’équipe de gestion sollicitera l’avis préalable du RCCI avant toute décision.
D/ Information des porteurs
Dans un rapport établi dans les quatre mois de la clôture de son exercice, annexé le cas échéant au rapport de gestion, Delta AM rend compte des conditions dans lesquelles elle a exercé les droits de vote. Lorsque, en conformité avec sa politique de vote élaborée, Delta AM n’a exercé aucun droit de vote pendant l’exercice social, elle n’établit pas le rapport sur l’exercice des droits de vote, mais s’assure que sa politique de vote est accessible aux porteurs et clients sur son site ou à son siège social selon les modalités précisées dans le prospectus des fonds.
Le rapport sur l’exercice des droits de vote précise notamment :
- Le nombre de sociétés dans lesquelles la société de gestion de portefeuille a exercé ses droits de vote par rapport au nombre total de sociétés dans lesquelles elle disposait de droits de vote ;
- Les cas dans lesquels la société de gestion de portefeuille a estimé ne pas pouvoir respecter les principes fixés dans sa politique de vote ;
- Les situations de conflits d’intérêts que la société de gestion de portefeuille a été conduite à traiter lors de l’exercice des droits de vote attachés aux titres détenus pas les OPC qu’elle gère.
Le rapport sur l’exercice des droits de vote est publié sur le site internet de la société de gestion ou à son siège social selon les modalités précisées dans le prospectus des fonds.
Delta AM communique à l’AMF et aux porteurs de parts, sur simple demande, les abstentions ou les votes exprimés sur chaque résolution ainsi que les raisons de ces votes ou abstentions.
Cette politique est tenue à disposition de l’ensemble des porteurs et actionnaires des Fonds gérés par Delta AM.
Cette politique fait l’objet d’une information sur le site internet de Delta AM ou à son siège social selon les modalités précisées dans le prospectus des fonds.