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    Politique de gestion des conflits d’interets

    La Société de Gestion Delta Alternative Management « Delta AM » prend toutes les mesures raisonnables pour identifier, prévenir, gérer et suivre les conflits d’intérêts susceptibles de porter atteinte aux intérêts de ses clients et porteurs.

    Lorsque les mesures adoptées ne suffisent pas à garantir avec une certitude raisonnable que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, Delta AM informe clairement ceux-ci, avant d’agir en leur nom, de la nature générale ou de la source de ces conflits d’intérêts.

    A/ Les situations potentielles de conflits d’interêts :

    Delta AM s’attache à identifier les situations potentielles de conflits d’intérêts de la manière suivante :

    • Delta AM, une Personne Concernée, ou toute personne liée à ces dernières, est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépends du client ;
    • Delta AM, une Personne Concernée, ou toute personne liée à ces dernières, a un intérêt au résultat d’un service fourni ou d’une transaction réalisée pour le compte d’un client qui est différent de l’intérêt de ce dernier ;
    • Delta AM, une Personne Concernée, ou toute personne liée à ces dernières, est incitée, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou d’un groupe de client par rapport aux intérêts d’un client auquel le service est fourni ;
    • Delta AM, une Personne Concernée, ou toute personne liée à ces dernières, reçoit ou recevra d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.

    B/ Le dispositif de détection des conflits d’intérêts :

    Remontée du conflit d’intérêts

    Tout collaborateur de la société de gestion qui s’interroge ou constate un risque de conflit d’intérêts ou un conflit d’intérêts avéré doit immédiatement en informer le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) ou en son absence un dirigeant de Delta AM.

    L’information du RCCI doit préciser :

    • Le service concerné ;
    • La date de constatation ;
    • Le caractère avéré ou potentiel du conflit d’intérêts ;
    • La description du conflit d’intérêts;
    • Les clients ou personnes concernées impactés par le conflit d’intérêts le cas échéant ;
    • L’impact constaté du conflit d’intérêts

    Gestion de la remontée du conflit d’intérêts

    Le RCCI est habilité à gérer toute remontée de conflit d’intérêts.

    Le RCCI analyse la nature, les causes et les conséquences du conflit d’intérêts identifié et prend les mesures d’urgence appropriées afin de prendre des mesures raisonnables en utilisant des ressources et des procédures appropriées et proportionnées pour garantir la continuité et la régularité de la fourniture des services d’investissement, et d’en limiter les conséquences immédiates.

    Le RCCI définit ensuite et met en œuvre les actions correctrices destinées à éviter ou limiter la survenance du conflit d’intérêts identifié, notamment en modifiant ou en adoptant les procédures nécessaires et/ou en renforçant les contrôles si de telles actions sont envisageables.

    Lorsque le conflit d’intérêts est déjà traité dans le cadre de la politique de gestion de conflits d’intérêts, le RCCI adopte une solution en conformité avec cette dernière.

    Le RCCI tient et met à jour un registre consignant les services ou activités pour lesquels un conflit d’intérêts comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients s’est produit ou est susceptible de se produire.

    En cas de nouvelle activité ou de modification de l’organisation de la société de gestion, le RCCI consigne dans ce même registre les conflits d’intérêts qui pourraient se produire et les procédures mises en place pour l’éviter.

    Lorsque les mesures adoptées par le RCCI ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, Delta AM informe clairement ceux-ci, avant d’agir en leur nom, de la nature générale ou de la source de ces conflits d’intérêts. Cette information est effectuée sur un support durable et comporte des détails suffisants, compte tenu de la nature du client, pour lui permettre de prendre en connaissance de cause une décision relative au service dans le cadre duquel apparaît le conflit d’intérêts.

    C/ La gestion des conflits d’intérêts

    Les principes généraux appliqués pour la prévention des conflits d’intérêts sont l’intégrité, l’équité, l’impartialité et la primauté des intérêts du client. Ces principes occupent une place prépondérante parmi les règles déontologiques de la société de gestion. Tous les membres du personnel sont tenus de se conformer aux règles déontologiques et reçoivent des directives adéquates à cet effet.

    Les mesures et les contrôles adoptés par la société de gestion en matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêts comprennent notamment les dispositions suivantes :

    • Un mode de rémunération du gérant permettant d’éviter des comportements non conformes aux intérêts du client.
    • Des procédures et des règles strictes dans le choix et la rémunération des intermédiaires. Le choix des intermédiaires de marché est effectué dans le respect du principe de la primauté de l’intérêt du client et se fonde notamment sur une analyse du rapport qualité/prix de la prestation.
    • Des mesures visant à interdire ou à limiter l’exercice par toute personne d’une influence inappropriée sur la façon dont une personne concernée exerce ses activités (déclaration des mandats sociaux par les collaborateurs, sélection des intermédiaires, réception et l’octroi des avantages et cadeaux).
    • Des comités internes (broker, produit, etc.) qui intègrent pleinement les aspects déontologiques dans leurs décisions.

    D/ Archivage

    Tous les documents relatifs à la détection et à la résolution des conflits d’intérêts sont archivés.