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Caractéristiques environnementales et sociales

Le Fonds promeut, entre autres caractéristiques, des caractéristiques environnementales et sociales au sens de l’article 8 de SFDR et vérifie que les Débiteurs PME/ETI appliquent des pratiques de bonne gouvernance.

Aucun indice n’a été désigné comme indice de référence dans le cadre de la promotion de ces caractéristiques environnementales et sociales.

Le Fonds n’a pas pour objectif l’investissement durable au sens de l’article 9 de SFDR.

Le Fonds n’a pas pour objet d’investir dans des investissements durables au sens de l’article 2 de SFDR.

Quelles sont les caractéristiques environnementales et sociales promues par le Fonds ?

Le Fonds a vocation à intégrer dans la politique d’investissement des critères environnementaux (atténuation du changement climatique ; embauche, sécurité et santé au travail), sociaux (programme d’amélioration de la protection et du bien-être des salariés ; meilleure intégration de l’entreprise dans son environnement ; diversité, formation, gestion des carrières) et de gouvernance (promotion de la diversité au sein des organes de direction et intégration des considérations ESG au sein de ces organes ; mise en place progressive d’un comité d’audit et de rémunération au sein des sociétés faisant l’objet d’un financement).

Quelle est la stratégie d’investissement suivie par le Fonds ?

Lors de l’entrée en relation avec un Débiteur PME/ETI, la Société de Gestion identifiera le secteur d’activité auquel il appartient selon la classification sectorielle “Sustainable Industry Classification system” mise en place par le SASB (Sustainability Accounting Standards Board).

Elle identifiera ensuite les critères matériels du secteur concerné au sens de la typologie du SASB. Sur la base de ces éléments, la Société de Gestion remettra au Débiteur PME/ETI un questionnaire SASB adapté aux critères matériels du secteur concerné.

Les réponses du Débiteur PME/ETI seront collectées, traitées et comparées aux pratiques dans le secteur concerné selon les données fournies par SASB. Ces informations seront prises en compte dans les délibérations et décisions du Comité d’Investissement.

Aucun investissement ne pourra être réalisé par le Fonds dans une Créance PME/ETI si l’analyse décrite ci-dessus n’a pas été menée sur le Débiteur PME/ETI concerné.

La Société de Gestion s’assurera de plus que chaque Débiteur PME/ETI confirme par écrit disposer de pratiques avérées en matière de responsabilité sociale d’entreprise (RSE) et, à défaut d’obligation légale ou réglementaire, avoir mis en œuvre un code de gouvernance volontaire en la matière.

Le Comité d’Investissement sera libre de valider ou non un dossier d’investissement dans une Créance PME/ETI quel que soit le résultat de l’analyse décrite ci-dessus, mais devra s’assurer que les Créances ETI/PME portant sur des Débiteurs PME/ETI contribuant aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le Fonds représenteront au moins 50 % (cinquante pour cent) de l’Encours en Principal à l’issue de la Période d’Investissement.

Post-investissement, la Société de Gestion entrera dans une procédure d’engagement avec les Débiteurs PME/ETI afin d’obtenir des engagements d’amélioration sur les critères matériels sur lesquels des insuffisances ont été observées.

Quelle est l’allocation des actifs prévue par le Fonds ?

Les Créances ETI/PME portant sur des Débiteurs PME/ETI contribuant aux caractéristiques environnementales et sociales promues par le Fonds représenteront au moins 50 % (cinquante pour cent) de l’Encours en Principal à l’issue de la Période d’Investissement.

Le Fonds prend-il en compte les principales incidences négatives ?

Le Fonds ne prend pas en compte les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité au sens de l’article 4 de SFDR.